Règlements généraux

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.1: Préambule.

Aux fins d’interprétation du présent règlement, le genre masculin est utilisé simplement afin d’alléger le texte. Son utilisation est sans rapport avec le sexe et ne traduit absolument pas la discrimination envers l’un ou l’autre sexe.

La langue d’usage au club de soccer Terrebonne est le français.

Article 1.2: Nom.

L’identification légale de la corporation est Le Club de soccer Terrebonne Inc.

Article 1.3 : Forme juridique de la Corporation.

La Corporation est constituée en vertu de la partie III de la loi sur les Compagnies du Québec, par Lettres Patentes de fusion entre Club de soccer Lachenaie et Le Club de soccer Terrebonne Inc.

Article 1.4 : Siège social.

Le siège social est situé dans la ville de Terrebonne dans la province du Québec, à telle adresse civique que peut déterminer le C.A. de la corporation, par résolution.

Article 1.5 : Secteur géographique.

La Corporation est répartie en 2 secteurs géographiques : Lachenaie et Terrebonne;

Article 1.6 : Sigle et logo.

Le sigle de la corporation est composé des lettres C, S, T. Le logo de la Corporation est celui qui apparaît ci-dessous :

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Article1.7 : Mission

Par l’élaboration et la mise en place progressives d’un cadre structurel et pédagogique, notre club tend à promouvoir le soccer sur le territoire de la ville de Terrebonne.

Article 1.8 : Objectifs.
  •     Présenter le soccer comme un instrument d’apprentissage auprès des jeunes et des adultes;
  •     Développer l’esprit sportif par un encadrement de personnes responsables;
  •     Favoriser l’acquisition par les joueurs des connaissances et techniques de base de la discipline sportive du soccer;
  •     Favoriser l’adhésion du plus grand nombre de membres à ses différentes activités;
  •     Développer, administrer et maintenir toutes les activités de soccer dans la ville de Terrebonne;
Article 1.9 : Affiliation et franchise.

La Corporation peut s’affilier à tout autre organisme similaire qui poursuit des objectifs communs.

La corporation peut aussi accepter des organismes connexes.

La Corporation, comme organisme autonome, est affiliée à l’Association Régionale de Soccer Lanaudière (A.R.S.L.), à la Fédération Québécoise de Soccer (F.Q.S.).

Article 1.10 : Exercice financier et vérification.

L’année fiscale de la Corporation débute le 1er Octobre et se termine le 30 septembre. Il sera loisible au conseil d’administration à la fin de chaque exercice financier de faire vérifier les livres de comptes de la corporation par un professionnel reconnu.

Les états financiers annuels sont remis après vérification :

  • Lors de l’assemblée générale annuelle;
  • À tous membres de la corporation qui en font la demande, en autant que le membre bénéficiaire ait acquitté tous ses frais d’adhésion;
  • Aux organismes qui ont subventionné en argent, en biens et services la Corporation au cours du dit exercice financier, qui en font la demande;
Article 1.11 : Procédures judiciaires.

Si l’un des Officiers de la Corporation ou le ou les employés salariés sont appelés à témoigner devant une cour civile ou criminelle, au nom de la Corporation, il devra en informer le Conseil d’administration.

Article 1.12 : Dispositions finales.

Les infractions et sanctions prévues au présent règlement n’excluent pas tout recours devant les tribunaux de droit commun à l’encontre de contrevenants.

Article 1.13 : Modifications aux règlements généraux.

Le conseil d’administration a le pouvoir d’abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement, mais toute abrogation ou modification ne sera en vigueur, à moins que dans l’intervalle elle ne soit ratifiée par une

assemblée spéciale des membres, que jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle des membres; et si cette abrogation ou modification n’est pas ratifiée à la majorité simple des voix lors de cette assemblée annuelle, elle cessera, mais de ce jour seulement, d’être en vigueur.