Code de conduite et de déontologie de Soccer Terrebonne

Définitions

Dans le présent code, les termes suivants se définissent comme suit :
 « Officiels » désigne toute personne, à l’exception des joueurs, qui participe à une activité liée à Soccer Terrebonne, indépendamment du titre, du type d’activité (administrative, sportive ou autre) et de la durée de l’activité. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, les administrateurs, les dirigeants, les membres du comité, les membres de l'organisme judiciaire, les entraîneurs, les instructeurs, les arbitres, les arbitres adjoints, les quatrièmes officiels, les commissaires de match, les inspecteurs d’arbitres, les dirigeants en matière de diversité, les personnes responsables de la sécurité et toute autre personne responsable des affaires techniques, médicales ou administratives de Soccer Terrebonne, ainsi que toute autre personne tenue de se conformer aux règlements administratifs de Soccer Terrebonne.
« Personnel » désigne toute personne rémunérée ou bénévole occupant un poste permanent ou temporaire.
« Personnel de l'équipe » désigne, sans toutefois s'y limiter, les entraîneurs, les entraîneurs adjoints, les entraîneurs invités, les gestionnaires, les représentants de la parité hommes femmes, les chefs de délégation, le personnel médical et toute autre personne ayant une influence sur les athlètes.

1.    OBJECTIF

i.  L'objectif du Code de conduite et de déontologie de Soccer Terrebonne (ci‐après désigné le Code) consiste à garantir un climat positif et sécuritaire (au sein des programmes, activités et événements de Soccer Terrebonne) en informant les individus de l'existence d'une exigence valable en tout temps, à savoir afficher un comportement approprié et conforme aux valeurs fondamentales de Soccer Terrebonne. Soccer Terrebonne soutient l'égalité des chances, interdit les pratiques discriminatoires et s'engage à fournir un environnement dans lequel tous les individus sont traités avec respect. 
ii.   Le présent Code ne vise pas à décrire précisément tous les cas de mauvaise conduite. Toute mauvaise conduite ne correspondant pas aux valeurs de Soccer Terrebonne ou à l'objectif du présent Code peut tout de même constituer une violation du Code et faire l'objet de sanctions bien que cela ne soit pas spécifiquement énoncé dans le Code

2.    RESPONSABILITES

Le présent Code s'applique aux officiels, aux athlètes membres, aux membres à vie, aux joueurs et aux individus employés ou engagés par Soccer Terrebonne.
En outre, il s'applique aux administrateurs et à tout autre individu qui exerce des fonctions au nom de ces membres lorsque ceux‐ci participent à des activités liées au soccer sanctionnées par Soccer Terrebonne.
Ce Code aborde la conduite des actions sur le terrain de jeu et à l’extérieur du terrain de jeu. Tout manquement au présent Code sera traité conformément aux dispositions du Code disciplinaire de Soccer Terrebonne.

3.    RESPONSABILITES SUPPLEMENTAIRES

Toutes les parties visées à la rubrique 3 ont les obligations suivantes :

i.  Respecter en tout temps les règlements administratifs, les règles de Soccer Terrebonne, ainsi que ses politiques, procédures et directives. 
ii. Travailler dans un esprit de partenariat avec Soccer Terrebonne et tous ses membres et parties prenantes en vue d'harmoniser leurs efforts et de remplir la mission de Soccer Terrebonne.
iii. Résoudre les conflits de manière courtoise et professionnelle lors d'éventuels contentieux.
iv. Préserver et renforcer la dignité et l'estime de soi des membres de Soccer Terrebonne et d'autres individus par les moyens suivants :
a. faire preuve de respect envers les individus, indépendamment de l'apparence physique, des caractéristiques physiques, des capacités physiques, de l'âge, de l'ascendance, de la couleur, de la race, de la citoyenneté, de l'origine ethnique, du lieu d'origine, des croyances, de l'incapacité, de l'état civil, de la situation familiale, de l'identité sexuelle, de l'expression sexuelle, du sexe et de l'orientation sexuelle;
b. adresser des commentaires et des critiques de manière appropriée et s'abstenir de toute critique publique à l'encontre des membres;
c. faire systématiquement preuve de camaraderie, d'un esprit sportif et d'une conduite éthique;
d. traiter systématiquement les individus de manière équitable et raisonnable;
e. adhérer aux Lois du Jeu de la FIFA; et/ou ARS Lanaudière ; et/ou FSQ
f. respecter le principe de franc jeu, à savoir :
  • respecter la lettre et l'esprit des règlements;
  • respecter les arbitres et les décisions qu'ils prennent;
  • respecter ses adversaires en acceptant la défaite et en restant modeste en cas de victoire;
  • faciliter l'accès aux activités sportives;  
  • garder son sang‐froid en toutes circonstances;
g. s'abstenir de tout recours à la force et à l'autorité en vue de contraindre une personne à participer à des activités inappropriées;
h. promouvoir le sport de la manière la plus constructive et positive possible;
i. respecter la propriété d'autrui et ne pas occasionner délibérément des dommages; et
j.  se conformer à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales et à toutes celles du pays hôte.

3.1.    L’INTEGRITE DANS LE SPORT

Toutes les parties visées à la rubrique 3.0 ont les obligations suivantes :

i.  S'abstenir de tout usage non médical de drogues et de tout recours à des méthodes ou des drogues visant à augmenter la performance, et se conformer aux exigences du Programme canadien antidopage; 
ii.   Respecter toute sanction découlant d'une infraction au Programme canadien antidopage, qu'elle soit édictée par Soccer Canada ou par tout autre organisme sportif;
iii.  S'abstenir de s'associer à toute personne ayant enfreint une règle antidopage et subissant une sanction relative à une période d'inéligibilité imposée en vertu du Programme canadien antidopage ou du Code mondial antidopage, le tout à des fins d'entraînement, de formation, de compétition, d'instruction, d'administration, de gestion, de développement sportif ou de supervision des activités sportives;
iv. S'abstenir de consommer des quantités excessives d'alcool et des drogues illicites pendant toute participation à des programmes, activités, compétitions ou événements organisés par Soccer Terrebonne;
v. S'abstenir de consommer de l'alcool et du tabac en présence de mineurs;
vi. Rejeter et condamner toutes les formes de corruption et de subornation;
vii. S'abstenir d'accepter ou d'offrir des cadeaux et d'autres avantages incitant à une action en lien avec les activités officielles de la personne concernée. En cas de doute, il est interdit d'offrir et d'accepter des cadeaux;
viii. S'abstenir d'accepter ou d'offrir de l'argent liquide, autre que les indemnités journalières raisonnables, le remboursement des frais ou le salaire;
ix. S'abstenir de contrefaire ou de falsifier tout document et d'avoir recours à de tels documents;
x.    S'assurer que les renseignements obtenus dans le cadre de ses activités sont traités de manière confidentielle dans les cas où ces renseignements sont obtenus de manière confidentielle ou s'ils peuvent être réputés confidentiels. Respecter le caractère confidentiel des renseignements après la fin des relations avec Soccer Terrebonne;
xi. Veiller à la transparence de l'ensemble des actions et des décisions;
xii. Demeurer neutres sur le plan politique; et
xiii. S'abstenir de tout pari en lien avec le soccer et ne tolérer aucune forme de manipulation des résultats de match — que ce soit pour des gains financiers, sportifs ou politiques, et s'assurer que les renseignements privés, indépendamment de leur forme, ne servent pas aux fins susmentionnées, pour soi‐même ou autrui.

3.2.    LE HARCELEMENT

Toutes les parties visées à la rubrique 3.0 ont les obligations suivantes :

i.   S'abstenir de tout comportement constituant du harcèlement conformément à la définition de la Commission canadienne des droits de la personne¹ , à savoir  
ii.   une forme de discrimination supposant tout comportement physique ou verbal indésirable qui choque ou humilie. De manière générale, le harcèlement est un comportement qui persiste au fil du temps. Les incidents ponctuels graves peuvent parfois aussi être considérés comme du harcèlement.
iii. 

 Les types de comportement relevant du harcèlement comprennent, sans toutefois s'y limiter :

  • Les insultes, les menaces ou les débordements (écrits ou verbaux);
  • L'affichage d'éléments visuels offensants ou devant être jugés offensants par une personne raisonnable dans les circonstances données;
  • Des remarques, plaisanteries, observations, insinuations ou moqueries malvenues;
  • Le fait de reluquer ou avoir d’autres agissements suggestifs ou obscènes;
  • Un comportement condescendant ou paternaliste visant à nuire à l'estime de soi, à diminuer les performances ou à influer de manière défavorable sur les conditions de participation;
  • Les mauvais tours qui provoquent de la gêne ou de l’embarras, qui mettent en danger la sécurité ou qui nuisent aux performances d’autrui;
  • Toute forme d’initiation;
  • Les représailles ou les menaces de représailles à l'encontre d'un individu signalant un cas de harcèlement;
  • L'intimidation;
  • Des appels téléphoniques, des SMS, des messages vocaux et des courriels offensants ou menaçants;
  • L'affichage ou la diffusion d'images, de photographies ou de supports offensants au format papier ou électronique;
  • Les violences psychologiques;
  • La discrimination;
  • Un environnement, des paroles ou des gestes que l'on sait (ou que l'on devrait raisonnablement savoir) offensants, embarrassants, humiliants, dégradants ou menaçants; et
  • Les comportements comme ceux décrits précédemment qui ne sont pas dirigés vers un individu ou un groupe précis mais qui ont le même effet négatif, à savoir créer un environnement hostile ou négatif.
iv.

S'abstenir de tout comportement jugé violent, considérant que la notion de violence se définit comme suit : l'exercice de la force physique engendrant ou susceptible d'engendrer des blessures physiques; toute tentative visant à recourir à la force physique en vue d'engendrer des blessures physiques; une déclaration ou une attitude pouvant être raisonnablement considérée comme une menace visant à recourir à la force physique. Les types de comportement concernés par la présente rubrique comprennent, sans toutefois s'y limiter :

  • les menaces verbales d'attaques physiques
  • envoyer ou laisser des lettres, SMS, messages vocaux ou courriels de nature menaçante;
  • les gestes de nature menaçante;
  • brandir une arme;
  • les coups, les pincements ou les attouchements non désirés qui ne sont pas accidentels ou généralement considérés comme acceptables dans le cadre d'une activité sportive;
  • lancer un objet dans la direction d'un individu;
  • bloquer les mouvements normaux d'une personne ou avoir des contacts physiques, en ayant recours ou non à des équipements; et
  • toute tentative visant à afficher une conduite parmi celles susmentionnées.
 v.

S'abstenir de tout comportement constituant du harcèlement sexuel, considérant que la notion de harcèlement sexuel se définit comme suit : toute remarque et avance sexuelles malvenues, toute demande de faveurs sexuelles et tout comportement de nature sexuelle. Les types de comportement relevant du harcèlement sexuel comprennent, sans toutefois s'y limiter :

  • les plaisanteries sexistes;
  • les violences sexuelles;   
  • la présentation de contenu sexuel offensant;
  • l'utilisation de termes sexuels dégradants pour décrire une personne;
  • toute question ou remarque concernant la vie sexuelle d'une personne;  
  • les avances, demandes, invitations, propositions ou flirts de nature sexuelle non souhaités;
  • les attouchements, avances, suggestions ou demandes de natures sexuelles inappropriées;
  • tout contact physique non désiré, y compris sans toutefois s'y limiter, les attouchements, les caresses, les pincements ou les baisers; et
  • les agressions physiques ou sexuelles

4.    RESPONSABILITES SUPPLEMENTAIRES

4.1.    LES ADMINISTRATEURS, MEMBRES DU COMITE, MEMBRES DE L’ORGANISME ET MEMBRES DU PERSONNEL

Les administrateurs, membres du comité et membres de l'organisme judiciaire de Soccer Terrebonne doivent également :

i. connaître et respecter tous les documents de gouvernance de Soccer Terrebonne applicables à leurs fonctions et leurs responsabilités; 
ii.  agir avec honnêteté et intégrité, et se comporter de manière à conserver la confiance des membres et autres parties prenantes;
iii.  s'assurer que les activités financières de Soccer Terrebonne sont menées en conformité avec toutes les obligations opérationnelles et fiduciaires;
iv.  se comporter de manière transparente, professionnelle et respectueuse de la loi, mais également de bonne foi et dans l'intérêt supérieur de Soccer Terrebonne;
v.  être indépendants et impartiaux, et ne pas être influencés par l'intérêt propre, la pression extérieure, l'espoir de toute compensation ou la crainte des critiques;
vi. adopter un comportement en adéquation avec les circonstances et leurs fonctions, mais aussi se montrer justes, équitables, bienveillants et honnêtes dans le cadre de toutes leurs relations avec autrui;
vii. rester informés au sujet des activités de Soccer Terrebonne, de la communauté sportive nationale et des tendances générales dans le sport;
viii. exercer le degré de soin, de diligence et d'habileté nécessaire à l'accomplissement de leurs missions en vertu du régime des lois sous lequel a été constitué l'association Soccer Terrebonne.
ix. respecter de manière appropriée le caractère confidentiel des affaires en cours de traitement;
x. s'assurer, d'une part, que les membres ont suffisamment l'occasion d'exprimer leurs opinions et, d'autre part, que tous les avis sont convenablement pris en compte.
xi. respecter les décisions prises par la majorité ou démissionner dans le cas contraire; et
xii. prendre le temps d'assister à des réunions et faire preuve de diligence concernant la préparation et le suivi de telles réunions, ainsi que la participation à ces dernières

Les membres du personnel de Soccer Terrebonne doivent également :

i. connaître et respecter les règles et conventions de Soccer Terrebonne, ainsi que les politiques opérationnelles applicables à leurs fonctions, leurs responsabilités et leur participation à tout événement sanctionné par Soccer Terrebonne; et 
ii.  exercer le degré de soin, de diligence, de transparence, d'honnêteté, de convenance et d'habileté nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.


4.2.    LE PERSONNEL D’EQUIPE

Le personnel de l'équipe entretient une relation privilégiée avec les athlètes, un facteur crucial dans le développement personnel, sportif et professionnel de ces derniers. Les membres du personnel de l'équipe doivent reconnaître le pouvoir inhérent à leur statut, mais également respecter et promouvoir les droits de tous les participants à une activité sportive. Cela est possible en établissant et en appliquant des procédures relatives au respect de la confidentialité (droit à la vie privée), en favorisant une participation éclairée et en assurant un traitement équitable et raisonnable. Les membres du personnel de l'équipe ont un rôle spécial à jouer pour ce qui est de respecter et de promouvoir les droits des participants se trouvant dans une situation vulnérable ou dépendante et, par conséquent, moins à même de protéger leurs propres droits. La présente rubrique s'applique également à la relation entre les officiels du match et leurs entraîneurs, instructeurs, accesseurs et mentors.

En outre, le personnel d'équipe doit :

i.   garantir un environnement sécuritaire en choisissant des activités et en appliquant des mesures de contrôle qui sont adaptées à l'âge, l'expérience, la capacité et la condition physique des athlètes concernés;
ii.    préparer les athlètes systématiquement et progressivement, dans des délais convenables, en surveillant leur évolution physique et psychologique et en s'abstenant de recourir à des méthodes ou techniques d'entraînement susceptibles de nuire aux athlètes;
iii.  éviter de compromettre la santé actuelle et future des athlètes en communiquant et en coopérant avec des spécialistes en médecine sportive dans le cadre du diagnostic, du traitement et de la gestion des soins médicaux et psychologiques des athlètes;
iv.  fournir aux athlètes (et aux parents/tuteurs de mineurs) les informations nécessaires pour participer à la prise de décisions concernant l'athlète en question;
v. agir dans l'intérêt supérieur du développement de l'athlète en tant que personne à part entière;
vi. respecter les autres membres du personnel de l'équipe;
vii. signaler toute enquête criminelle en cours, toute condamnation antérieure et toute condition actuelle de remise en liberté;
viii. en aucun cas fournir, promouvoir ou tolérer l'usage de drogues (autres que les médicaments prescrits) ou de substances visant à augmenter la performance et, dans le cas des mineurs, la consommation d'alcool et de tabac;
ix. respecter les athlètes des autres équipes;
x. refuser d'avoir une relation sexuelle avec un athlète de moins de 18 ans, ou toute relation intime ou sexuelle avec un athlète de plus de 18 ans en cas de position de pouvoir, de confiance ou d'autorité par rapport à l'athlète concerné;
xi.  s'habiller de manière professionnelle, soignée et inoffensive; et
xii. utiliser un langage inoffensif en tenant compte du public visé.

4.3.    LES ATHLETES

Par ailleurs, les athlètes doivent également :

i. signaler rapidement tout problème médical lorsque cela peut entraver leur capacité à voyager, s'entraîner ou participer à des compétitions; ou dans la situation d'un athlète breveté, compromettre la capacité de ce dernier à satisfaire aux exigences du Programme d'aide aux athlètes; 
ii.  participer, être ponctuels, afficher une bonne alimentation et se montrer prêts à participer au meilleur de leurs capacités à toutes les compétitions, tous les entraînements, tous les stages d'essai, tous les tournois et tous les événements;
iii.  se conformer aux exigences de Soccer Terrebonne en matière d'habillement et d'équipement;
iv.  s'abstenir en permanence de toute moquerie à l'égard d'un participant en raison d'une mauvaise performance ou d'un mauvais entraînement; et
v. agir dans un esprit sportif et s'abstenir en permanence de tout comportement violent, tout langage grossier et tout geste offensant.

4.4.    LES OFFICIELS DU MATCH

En outre, les officiels du match doivent également :

i.  se comporter avec dignité sur le terrain de jeu et à l'extérieur de celui‐ci et par exemple chercher à instiller le principe de franc jeu chez autrui; 
ii.   se conformer à toutes les normes et directives formulées par Canada Soccer, l’International Football Association Board « IFAB»   (Conseil de l'association internationale de football); et la FIFA, ARS Lanaudière et FSQ.
iii.  afficher une apparence soignée et maintenir une excellente condition physique et mentale;
iv.  étudier et faire appliquer les actuelles Lois du Jeu et toute règle et convention concernant un événement précis;
v. accomplir les missions qui leur sont confiées, y compris assister, entre autres, à des ateliers et des conférences, et aider leurs collègues à perfectionner leurs normes d'arbitrage, de formation et d'évaluation;
vi. se conformer à la politique antidopage de Soccer Terrebonne;
vii. se présenter aux rendez‐vous convenus, sauf en cas de maladie ou d'urgence personnelle;
viii. s'abstenir de critiquer publiquement d'autres arbitres ou Canada Soccer et ARS Lanaudière et FSQ;
ix. s'abstenir de toute déclaration auprès des médias (journaux, télévision, radio, etc.) en lien avec un match au cours duquel l'arbitre a officié, ou en lien avec la performance des joueurs ou d'autres officiels;
x. s'abstenir de participer officiellement à tout match au cours duquel un membre de la famille proche, par alliance ou union de fait, agit en qualité d'entraîneur ou de joueur inscrit. Un membre de la famille proche désigne un parent, un époux, un fils, une fille, un frère ou une sœur;
xi. s'abstenir de participer officiellement à tout événement non sanctionné;
xii. être justes, équitables, bienveillants, indépendants, honnêtes et impartiaux dans toutes leurs relations avec autrui;
xiii. indiquer des faits véridiques et ne pas tenter de justifier toute décision lors de la rédaction de tout rapport; et
xiv. signaler toute approche visant à arranger les résultats d'un match.

4.5.    LES PARENTS ET SPECTATEURS

Les parents et spectateurs doivent :

i.  encourager les athlètes à respecter les règles du jeu et à résoudre tout conflit sans recourir à la violence ou l'hostilité; 
ii. s'abstenir en permanence de toute moquerie à l'égard d'un participant en raison d'une erreur commise au cours d'une performance ou d'un entraînement;
iii. formuler des commentaires positifs qui motivent les participants et les incitent à poursuivre leurs efforts;
iv. respecter les décisions et jugements des officiels, ainsi qu'encourager les athlètes à faire de même;
v. se montrer respectueux et reconnaissants envers tous les participants, mais également les entraîneurs, les officiels et les autres bénévoles qui consacrent du temps à l'activité sportive concernée;
vi. et s'abstenir de participer à la compétition ou à l'entraînement et d'interférer avec une quelconque activité.

5.    OBLIGATION DE DIVULGATION, DE SIGNALEMENT ET DE COOPERATION

Tout comportement proscrit par le présent Code qui a été vécu ou constaté doit être signalé de manière confidentielle et par écrit à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Dans le cadre de tout signalement, les exigences suivantes s'appliquent :

  1. Une personne signalant toute infraction au présent Code doit pouvoir le faire de manière anonyme, sauf si la nature du signalement ou l'enquête en découlant impose la divulgation de son identité (par exemple, les enquêtes ou procédures judiciaires). Dans ce cas, toutes les mesures raisonnables nécessaires devront être prises afin de protéger la personne à l'origine du signalement de tout préjudice découlant de la divulgation.
  2. L'identité de la personne à l'origine du signalement doit demeurer confidentielle sauf si la personne et les membres du comité d'éthique en décident autrement.
  3. Toute personne est protégée contre d'éventuelles représailles à la suite d'un signalement réalisé de bonne foi et jugé par la personne concernée comme valable ou à la suite de la coopération de ladite  personne à l'enquête découlant du signalement. Tout acte de représailles à l'encontre d'une personne soulevant un problème de bonne foi ne sera pas toléré et constituera une violation du présent Code.
  4. Toutes les parties doivent coopérer pleinement avec les comités d'éthique, de discipline et de recours comme demandé.

6.    ENTREE EN VIGUEUR

Le présent Code de conduite et de déontologie de Soccer Terrebonne est entré en vigueur le 1er décembre 2017. Il fera l'objet d'un examen annuel et pourra être modifié, supprimé ou remplacé par la résolution ordinaire du Conseil d'administration.