Règlements généraux

Section I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.    DEFINITION DU COMITE DE DISCIPLINE

1.1.1.    La politique en matière de discipline du Club de soccer de Terrebonne traite des mauvais comportements et des plaintes concernant : les responsables d’équipe (directeur de catégorie, entraîneur, assistant et gérant), les joueurs, le personnel du Club, les membres du conseil d’administration ou tous autres membres du Club de soccer.

Section II – COMITÉ DE DISCIPLINE

2.    COMPOSITION DU COMITE DE DISCIPLINE

2.1.1.    Le comité de discipline est composé de 3 membres nommés par le Conseil d’administration.
2.1.2.    Le comité doit compter parmi ses membres : un membre du conseil d’administration, un membre du club de soccer Terrebonne ainsi qu’un arbitre.  
2.1.3.    Le Directeur général du Club ainsi que le Président peuvent assister aux rencontres.

3.    FONCTIONNEMENT DU COMITE DE DISCIPLINE

3.1.1.    Pour chaque rencontre, le comité d’audience nomme parmi les membres présents une personne à titre de Président de séance.  
3.1.2.    Le Président de séance dirigera la séance et s’adressera directement aux parties rencontrées.
3.1.3.    Le Président de séance veille à la bonne marche du comité et de la séance
3.1.4.    Le Président de séance  s’assure de la conformité du fonctionnement tel que prescrit par les règles du Club de soccer Terrebonne.
3.2.1.    Les membres du comité de discipline sont nommés par le conseil d’administration à tous les ans.
3.2.2.    Aucune responsabilité ne peut être recherchée à l’endroit des membres du comité de discipline à l’encontre de quelques actes, paroles ou décisions prises par eux dans l’exercice de leur fonction.
3.2.3.    Un membre du comité doit se récuser lors d’une audition, s’il se trouve en situation d’apparence de conflit d’intérêts, ou de partialité.  Il devra se faire remplacer par un membre du conseil d’administration.

4.    JURIDICTION

4.1.1.    Le comité de discipline du Club de soccer Terrebonne entend toute plainte portée en vertu du code de conduite et déontologie du CS Terrebonne
4.1.2.    Le comité de discipline entend toute plainte en vertu du code de vie du CS Terrebonne
4.1.3.    Le comité de discipline entend toute plainte concernant les personnes mentionnées dans la définition du comité de discipline au point 1.1.1.
4.1.4.    Le Club de soccer Terrebonne jugera de l’importance de la plainte avant de la présenter au comité de discipline.
4.2.1.    Les plaintes concernant  une compétition, un match, un tournoi, ou un arbitre, celles-ci doivent être envoyées à l’organisme approprié. À titre de Club de soccer membre de l’Association régionale de soccer de Lanaudière (ARSL) et de la Fédération de soccer du Québec (FSQ), le club de soccer Terrebonne est soumis à une réglementation clairement définie en ce qui concerne l’ensemble des événements survenus lors des compétitions.
4.2.2.    Les règlements en matière de discipline de L’ARSL et de la FSQ peuvent être consultés directement sur leur site web.

5.    DEPOT DE LA PLAINTE

5.1.1.    Le plaignant doit remplir le formulaire de plainte et l’acheminer au Directeur général du Club de soccer Terrebonne.
5.1.2.    La plainte doit contenir le nom de la personne contre qui elle est portée, le nom du ou des témoins, la nature de l’infraction reprochée et un résumé des circonstances du lieu et du temps de l’infraction reprochée.
5.1.3.    La plainte peut être logée à l’endroit de toute personne contre laquelle une sanction peut être appliquée.
5.1.4.    La plainte n’est pas recevable si le plaignant n’a pas dûment identifié les personnes impliquées et/ou si le formulaire n’est pas dûment complété.

6.    TRAITEMENT DE LA PLAINTE

6.1.1.    Le Directeur général du Club de soccer Terrebonne vérifie la plainte et s’assure qu’elle est conforme.  S’il juge que la plainte n’est pas conforme, il la retourne à son auteur et lui indique les raisons du refus.  S’il juge la plainte recevable, il fixe la date, le lieu et l’heure de l’audition et convoque la partie plaignante et contrevenante.
6.1.2.    Le formulaire de plainte est acheminé aux membres du comité de discipline afin qu’ils prennent connaissance de la plainte avant l’audition.
6.1.3.    Le Directeur général du Club de soccer Terrebonne envoie une copie de la plainte au contrevenant.
6.2.1.    Le contrevenant peut reconnaître avoir commis l’infraction qui lui est reproché en le signifiant au Directeur général du Club de soccer Terrebonne.
6.2.2.    Le contrevenant peut faire appel à des témoins.  Le contrevenant doit envoyer la liste de son ou ses témoins au Directeur général du Club de soccer Terrebonne dans un délai de trois (3) jours ouvrables avant l’audition.
6.2.3.    Le Directeur général doit acheminer la liste du ou des témoins du contrevenant au comité de discipline.

7.    AUDITION DE LA PLAINTE

7.1.1.    L’audition se passe en huis clos, aucune audition n’est publique.
7.1.2.    Les deux parties seront entendues à tour de rôle. Aucune des deux parties ne peut intervenir lors de l’audition de l’autre partie.
7.1.3.    Dans un premier temps, le comité de discipline doit entendre le plaidoyer du plaignant. Il entend ensuite la preuve du contrevenant.
7.1.4.    Le ou les témoins ne peuvent assister au plaidoyer des parties.
7.1.5.    Le ou les témoins seront entendus et reçus à tour de rôle.  Une fois entendus, le ou les témoins ne peuvent intervenir lors des autres interventions.
7.2.1.    Le plaignant et le contrevenant sont dans l’obligation de se présenter à l’audition.
7.2.2.    Lorsqu’une partie ne peut, pour des motifs sérieux, se présenter à une audition, elle doit en aviser le Directeur général du Club de soccer Terrebonne au plus tard deux (2) jours ouvrables pour être valable. Toute demande de remise de l’audition reçue après ce délai n’est pas considérée, sauf pour des motifs exceptionnels ou qui ne pouvaient pas être connus à la limite du délai précité.
7.2.3.    Une remise d’audition peut être accordée si le responsable ou le comité juge que les motifs invoqués sont sérieux.
7.2.4.    Si le plaignant dûment convoqué ne se présente pas à l’audition ou n’a pas justifié son absence conformément à l’article 7.2.2, ou si la demande de remise d’audition n’a pas été accordée, le comité peut rejeter la plainte et lui imposer des frais d’audience.
7.2.5.    Si le contrevenant  dûment convoqué ne se présente pas à l’audition ou n’a pas justifié son absence  conformément à l’article 7.2.2, ou si la demande de remise d’audition n’a pas é té accordée, une décision peut être rendue contre lui sans autre avis ni délai.

8.    REGLE DE LA PREUVE

8.1.1.    Le ouï-dire n’est pas admis.  Constitue un ouï-dire, le fait pour une personne de rapporter le témoignage d’une personne non-présente devant le comité de discipline.
8.1.2.    Il est de la responsabilité des parties de s’assurer de la présence de leur témoin.

9.    DECISION DU COMITE

9.1.1.    Le comité de discipline doit rendre par écrit sa décision dans les dix (10) jours ouvrables de la date de d’audition à moins, que les parties consentent par écrit lors de l’audition, d’accorder un délai supplémentaire.
9.1.2.    Le comité de discipline doit s’assurer qu’une copie de la décision soit expédiée aux deux parties à la plainte dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date que la décision a été rendue.
9.1.3.    Les décisions rendues par le comité disciplinaire sont sans appel.

10.    IMPOSITION DE LA SANCTION

10.1.1.    Toute infraction portée devant le comité et pour laquelle aucune sanction particulière n’est prévue ou pour laquelle aucun montant d’amende n’est mentionné est punissable d’une amendes et/ou d’une suspension de dix (10) ans maximum.
10.1.2.    Le comité peut suspendre toute sentence qu’il aurait autrement prononcée à l’égard du contrevenant.
10.1.3.    Le comité peut établir les échéances pour le paiement de tous frais, amendes ou cautionnement et peut appliquer des sanctions supplémentaires en cas de non-respect des échéances établies.

11.    EFFETS DES SANCTION

11.1.1.    Le comité peut décider qu’une sanction est purgée selon les modalités qu’il détermine. Ces modalités doivent être motivées dans la décision.
11.1.2.    À moins d’indications contraires dans les règlements, si la sanction prise par le comité comporte une suspension, elle doit être imposée en durée à être précisée.
11.1.3.    La suspension imposée à une personne l’empêche de prendre part à toute activité de soccer gérée ou sanctionnée par l’organisme dont relève le comité qui a imposé la suspension. En plus, un organisme peut demander à ’autres organismes de reconnaître une suspension et de l’appliquer dans leurs domaines de juridiction.
11.1.4.    Toute personne affiliée suspendue a le droit d’être présente ou représentée aux réunions de son ARS et de la Fédération; cependant elle perd son droit de vote et de parole et n’est pas éligible à se présenter à un poste électif.

12.    EXÉCUTION

12.1.1.    Toute décision du comité est exécutoire nonobstant appel.
12.1.2.    Toute personne qui ne respecte pas ou ne fait pas respecter une décision rendue par un comité de discipline est traduite devant le comité de discipline provincial et, si elle est trouvée coupable, pourra peut se voir décerner imposer des sanctions supplémentaires et/ou d’une amende prévue à la Politique administrative des frais et amendes et/ou d’une suspension à vie au maximum.

Section III – INFRACTIONS ET SANCTIONS

13.    

13.1.1.    Toute personne qui porte préjudice au soccer, qui utilise son poste pour fins personnelles ou qui démontre une négligence flagrante dans l’application des statuts, des règlements et de l’éthique de la Fédération, d’une ARS ou d’une ligue AAA / AA est traduite devant le comité de discipline qui a juridiction en l’espèce et peut recevoir une suspension à vie au maximum.
13.1.2.    Toute personne qui fait un faux témoignage ou incite à faire un faux témoignage est traduite devant le comité de discipline qui a juridiction en l’espèce et peut être suspendue pour une durée maximale d’un (1) an à la première infraction, de cinq (5) ans à la première récidive et de dix (10) ans pour toute récidive ultérieure.

14.    BLESSURES, VIOLENCES PHYSIQUES ET ABUS VERBAL

14.1.1.    Quiconque blesse ou cause des lésions corporelles à un officiel est traduit devant le comité de discipline et en plus d’une amende, peut être suspendu à vie au maximum.
14.1.2.    Quiconque crache, pousse, bouscule, touche de façon volontaire et sans autorisation un officiel ou fait usage de violence physique envers un officiel ou tente de faire une de ces actions est traduit devant le comité de discipline provincial et peut se voir imposer une amende et peut également être suspendu pour une durée maximale d’un an à la première infraction, de cinq (5) ans à la première récidive et de dix (10) ans pour toute autre récidive.
14.1.3.    Quiconque fait usage d’abus verbal, y compris les menaces de porter atteinte à la sécurité de la personne, ou fait des observations, plaisanteries avec intentions déplacées, commentaires, insinuations ou sarcasmes liés à des motifs illicites sur l’apparence, le corps, la tenue vestimentaire, l’âge, la race, la religion, le sexe ou l’orientation sexuelle d’un officiel ou l’intimide de quelque façon que ce soit est traduit devant le comité de discipline du CST et, en plus d’une amende, peut être suspendu pour une durée maximale d’un an à la première infraction, de trois (3) ans à la première récidive et de cinq (5) ans pour toute autre récidive.
14.1.4.    Quiconque est impliqué dans une bagarre est traduit devant le comité de discipline du CST et peut se voir imposer une amende prévue à la Politique administrative des frais et amendes et/ou d’une suspension de dix (10) ans maximum.
14.1.5.    Quiconque fait usage d’abus physique envers un joueur, un dirigeant, un entraîneur ou un instructeur dûment affilié par la Fédération est traduit devant le comité de discipline DU CST et pourra, en plus d’une amende, être condamné à une suspension maximale d’un an à la première infraction, de trois (3) ans à la première récidive et de cinq (5) ans pour toute autre récidive.
14.1.6.    Quiconque est accusé en vertu des articles 14.1.1, 14.1.2 et 14.1.3 est suspendu de toute activité de soccer jusqu’à ce que le comité de discipline qui a juridiction se prononce sur le cas.
14.1.7.    Sous réserve du règlement de discipline du CST, quiconque fait usage d’abus verbal ou qui tient des propos hostiles, sexistes, homophobes ou racistes envers un joueur, un dirigeant, un entraîneur ou un instructeur dûment affilié à la Fédération sera traduit devant le comité de discipline qui a juridiction en la matière.

15.    PLAINTE FRIVOLE

15.1.1.    Toute personne, qui dépose une plainte frivole ou suscite par sa conduite une action auprès d’un comité de discipline de façon dilatoire est traduite devant le comité et peut se voir imposer une suspension de cinq (5) ans au maximum et/ou une amende.

16.    PROPOS HOSTILES

16.1.1.    Toute personne qui tient des propos hostiles ou diffamatoires, qui fait preuve d’insubordination ou qui met en doute l’honnêteté du club de soccer de Terrebonne ou d’un de ses membres est traduit devant le comité de discipline et peut se voir imposer une suspension de cinq (5) ans au maximum.

17.    DISPOSITIONS FINALES

17.1.1.    Les infractions et sanctions prévues aux présents règlements n’excluent aucunement tout recours pouvant être entrepris devant les tribunaux de droit commun à l’encontre des contrevenants.
17.1.2.    Toute infraction commise avant l’entrée en vigueur des présents règlements est régie conformément aux règlements antérieurs.
17.1.3.    Un contrevenant d’âge juvénile ne peut se voir imposer une amende suite à une décision d’un comité de discipline.

18.    CAS SPÉCIAUX

18.1.1.    Tout cas non prévus aux règlements de discipline peut être traduit devant le comité de discipline du CST

Section IV –DEFINITION

19.    DEFINITION

Les définitions apparaissant dans cette annexe prévalent pour tous les règlements de la Fédération et se retrouvent à l’article 1.5 des règlements généraux.

AFFILIATION
Désigne le processus d’enregistrement des dirigeants, joueurs, arbitres, entraîneurs, administrateurs, évaluateurs et tout autre membre ou intervenant aux fins de déterminer le « membership » de la Fédération.

ANNÉE D'ACTIVITÉ
Désigne la période qui s'étend du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.

ARBITRE
Désigne toute personne dûment affiliée et reconnue comme évaluateur, instructeur, arbitre-assistant, 4e officiel ou arbitre avec la Fédération pour l’année d’activité en cours qui a suivi avec succès une formation reconnue et adaptée au niveau de jeu.

ASSIGNATION D’UN JOUEUR
Action d’attribuer un joueur dans une équipe.

ASSOCIATION CANADIENNE (ACS)
Désigne l'Association canadienne de soccer.

ASSOCIATION RÉGIONALE DE SOCCER (ARS)
Désigne une Association régionale de soccer comme représentante de la Fédération auprès des intervenants de soccer dans son territoire déterminé par le Conseil. C'est l'organisme qui voit à l'application des règlements de la Fédération sur son territoire.

CARTE D’AFFILIATION / LICENCE AU SENS DE LA FIFA
Document officiel de la Fédération de soccer du Québec remis à tout membre affilié par son club, son ARS ou la Fédération permettant son identification.

CATÉGORIE
Désigne les groupes d'âge selon lesquels les joueurs sont divisés pour les fins des activités, et ce, tant au niveau récréatif qu’au niveau compétitif.

CLASSE
Désigne les différents niveaux d’activités de soccer sous différentes formes, incluant le futsal en fonction de l’organisme qui doit les sanctionner ou sur l’envergure que la Fédération désire lui accorder. La Fédération reconnaît les classifications suivantes selon un ordre hiérarchique croissant :

  1. Locale : toute activité sanctionnée par une ARS regroupant des équipes internes à un club, à une municipalité, à une zone.
  2. A : toute activité sanctionnée par une ARS regroupant des équipes de différents clubs provenant principalement de la même région;
  3. AA : toute activité reconnue comme telle par la Fédération, à la demande d’une ou de plusieurs ARS regroupant des équipes de différents clubs ou regroupements de soccer provenant d’une ou de plusieurs ARS;
  4. AAA : toute activité sanctionnée par la Fédération et faisant partie de la structure provinciale pour une compétition de niveau élite regroupée dans la LSEQ (ligue élite)
  5. Professionnelle : toute activité sanctionnée par la Fédération et l’ACS et faisant partie de la structure provinciale pour une compétition de niveau professionnel division 3 regroupée au Québec dans la PLSQ (Première Ligue);
  6. Inter-Provinciale : toute activité sanctionnée par l’ACS, à la demande de plus d’une province, regroupant des équipes de différents clubs provinciaux provenant de plus d’une province;
  7. Nationale : toute activité sanctionnée par l’ACS regroupant des équipes de différents clubs provenant de la confédération CONCACAF;
  8. Internationale : toute activité sanctionnée par l’ACS, la CONCACAF, ou la FIFA regroupant des équipes de différents clubs provenant de plus d’une confédération.

CLUB
Désigne un organisme incorporé qui a obtenu son affiliation et qui respecte les critères prévus aux présents règlements.

COMITÉ EXÉCUTIF
Désigne le comité exécutif de la Fédération de soccer du Québec.

COMPÉTITION
Désigne toutes les activités de soccer, tant au niveau récréatif qu’au niveau compétitif, les ligues, les parties hors concours et les festivals incluant tout type de tournois sanctionnés.

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Désigne le conseil d'administration de la Fédération de soccer du Québec.

CONTREVENANT
Désigne toute personne physique ou morale accusée d'avoir enfreint les règlements ou les politiques d'une ligue, d'une ARS, de la Fédération, de l'ACS, de la CONCACAF ou de la FIFA.

CORRESPONDANCE OFFICIELLE
Désigne toute preuve valide d'envoi ou de réception des documents incluant les transmissions, avec preuve de transmission, par télécopieur ou par courrier électronique.

DÉFAUT/FORFAIT
Le forfait désigne une défaite suite à la renonciation à participer à un match ou à une compétition alors que le défaut désigne une défaite suite au manquement aux règlements qui entraîne l’annulation d’un match ou d’une compétition ou défaite déclarée après un match ou une compétition suite au manquement aux règlements.

DIVISION
Dans une classe de compétition, une catégorie peut être divisée en groupes différents, répartis par niveaux décroissants et appelés division.

DOMICILE
Désigne l'endroit où réside en permanence une personne. Une personne ne peut avoir plus d'une adresse résidentielle à la fois aux fins du domicile.

DOUBLE SURCLASSEMENT
Désigne un joueur assigné à une équipe de trois (3) ou quatre (4) catégories d’âge supérieures à la sienne.

ENCEINTE DU SITE DE COMPÉTITION
Désigne la surface de jeu et la zone technique.

ENTRAÎNEUR
Désigne une personne affiliée et titulaire d’un diplôme reconnue par l’ACS et la FSQ. L’entraîneur est un officiel au sens FIFA.

ÉQUIPE
Désigne un regroupement de joueurs d'un club ou d'un regroupement de soccer.

ÉQUIPE ACTIVE
Désigne une équipe qui participe dans une ligue dûment reconnue et sanctionnée par une ARS, par la Fédération ou par l’ACS, dans une catégorie et classe telles que définies par les présents règlements.

FÉDÉRATION
Désigne la Fédération de soccer du Québec, également désignée par le sigle FSQ.

FESTIVAL
Désigne un événement regroupant des équipes de même catégorie et de même classe provenant d’organisations différentes tenu en dehors des activités d'une ligue.

FEUILLE DE MATCH
La feuille de match est le formulaire officiel où figurent les informations sur le match, notamment l’identification des joueurs et des entraîneurs, les cartons jaunes et rouges, l’identité des arbitres et le résultat du match. Dans les compétitions où l’homologation des matchs se fait par système informatique, la feuille de match électronique est considérée comme une feuille de match et est soumise, lorsque possible, aux mêmes obligations que la feuille de match papier.

FIFA
Désigne la Fédération Internationale de Football Association.

GROUPE
Dans une classe de compétition, une catégorie peut être divisée en groupes de niveaux égaux et appelés groupe.

INDEMNITÉ DE PRÉFORMATION
Désigne les rémunérations établies par la Fédération remises ou exigées par un club ou regroupement de soccer quand un de leur joueur change de club ou de regroupement de soccer.

INTERMÉDIAIRE
Personne physique ou morale qui représente, gratuitement ou contre rémunération, des joueurs et/ou des clubs dans le cadre de négociations ayant pour but de conclure un contrat de travail ou qui représente des clubs dans des négociations ayant pour but de conclure un accord de transfert.

JOUEUR À L'ESSAI
Désigne un joueur d'un club ou d'un regroupement de soccer qui a reçu l'autorisation de prendre part à un ou plusieurs matchs avec un autre club ou regroupement de soccer, de classe, de catégorie ou de division supérieure à l’équipe avec laquelle il est affilié.

JOUEUR DESCENDU
Désigne un joueur d’un club ou d’un regroupement de soccer qui a reçu l’autorisation de prendre part à un match ou à plusieurs matchs avec une équipe de son club ou regroupement de soccer de classe inférieure à celle de l’équipe à laquelle il est assigné.

JOUEUR MUTÉ
Joueur qui change de club.

JOUEUR PERMIS
Désigne un joueur senior d’un club ou d’un regroupement de soccer qui a reçu l’autorisation de son club d’affiliation de participer à des activités organisées par d’autres clubs et/ou regroupements de soccer.

JOUEUR RÉSERVE
Désigne un joueur du même club ou regroupement de soccer qui prend part à un ou plusieurs matchs avec une autre équipe de son club ou regroupement de soccer, de catégorie supérieure ou égale à sa catégorie d’affiliation et de classe  égale ou supérieure à sa classe d’affiliation et s’il y a lieu, dans une division supérieure s’il s’agit d’une équipe de même catégorie et de même classe.

JUVÉNILE
Désigne les catégories d'âge de moins de 18 ans inclusivement, tant au niveau récréatif qu’au niveau compétitif.

LIBÉRATION
Désigne le processus permettant à un club ou un regroupement de soccer d'autoriser un joueur amateur affilié pour la saison en cours d'évoluer pour un autre club ou un autre regroupement de soccer.

LIGUE
Désigne un regroupement d'équipes de même ou de plusieurs catégories permettant un calendrier régulier de matchs.

LIGUE DE SOCCER ÉLITE DU QUÉBEC
Désigne la structure provinciale pour une compétition connue sous le nom de ligue élite ou LSEQ.

NIVEAU ÉLITE
Classe AAA.

OFFICIEL
Désigne les arbitres, les assistants-arbitres, les évaluateurs, les commissaires, les dirigeants de compétition, les membres du comité exécutif et les membres du conseil d’administration de la Fédération, d'une ligue AAA ou AA, d'une Association régionale, les membres d'un comité ou d’une commission reconnue par la Fédération, ainsi que le personnel de la Fédération ou d'une Association régionale dans le cadre de leurs fonctions.

PARTIE
Désigne une des entités impliquées dans une action.

PERSONNE
Désigne les membres ou les entités physiques ou morales suivantes:

  • les ARS, ligues, clubs, regroupements de soccer et équipes accréditées
  • les ligues reconnues par les ARS
  • les arbitres, les joueurs, dirigeants, entraîneurs et instructeurs œuvrant au sein des organismes accrédités par la Fédération
  • les officiels et tout individu élu ou nommé au conseil d’administration, à un comité ou commission reconnu par un membre ordinaire ou associé.

PERSONNEL D’ÉQUIPE
Désigne tous les entraîneurs et les gérants d’une équipe.

PREMIÈRE LIGUE DE FUTSAL DU QUÉBEC
Désigne la structure provinciale en futsal pour une compétition connue sous le nom de Première ligue de futsal ou PLFQ.

PREMIÈRE LIGUE DE SOCCER DU QUÉBEC
Désigne la structure provinciale pour une compétition de niveau professionnel division 3 connue sous le nom de Première ligue ou PLSQ.

PLAIGNANT
Désigne la personne qui dépose une plainte.

PLAINTE
Dénonciation, par toute personne qui en a été la victime ou le témoin, de la conduite d'un contrevenant.

PROTÊT
Désigne la contestation par une équipe, du résultat final d’un match afin d’en faire changer l’issue.

REGROUPEMENT DE SOCCER
Désigne un regroupement d’équipes ou d’individus qui a obtenu son affiliation et qui respecte les critères prévus aux présents règlements.

SAISON D'ÉTÉ
Désigne la période qui s'étend du 1er mai au 16 octobre de la même année.

SAISON D'HIVER
Désigne la période qui s'étend du 17 octobre au 30 avril de l'année suivante.

SÉLECTION
Désigne un regroupement de joueurs affiliés au sein d'un club ou d'un regroupement de soccer aux fins de représenter une Association régionale, une ligue, la Fédération ou l’ACS.

SENIOR
Désigne la catégorie supérieure à juvénile, tant au niveau récréatif qu’au niveau compétitif.

STATUT
Désigne la classification des joueurs et des équipes soit amateur ou professionnelle.

SURCLASSEMENT
Désigne un joueur assigné à une équipe d’une (1) ou deux (2) catégories d’âge supérieures à la sienne.

TERRITOIRE
Désigne une division de la carte géographique de la province définie par le conseil en ce qui a trait au territoire des Associations régionales et en ce qui a trait à leurs zones.

TOURNOI
Désigne un événement sanctionné selon les classes reconnues et regroupant des équipes de même catégorie, provenant de clubs ou de regroupements de soccer différents, tenu en dehors des activités régulières d'une ligue et ayant pour but de déterminer une ou des équipes gagnantes.

TRANSFERT
Désigne le processus changeant un joueur professionnel de club ou de regroupement de soccer et ce, en cours de saison, après entente entre les deux (2) clubs ou les deux (2) regroupements de soccer et le joueur.

VÉTÉRANS
Désigne la catégorie où les joueurs et les joueuses, au 1er janvier qui précède la saison, ont 35 ans ou plus.

ZONE TECHNIQUE
La zone technique est la surface où prennent place les remplaçants et les entraîneurs pendant un match. Elle s’étend de part et d’autre de la ligne médiane, séparément pour chaque équipe, sur une largeur maximale de cinq mètres chacune et vers l’avant jusqu’à un mètre de la ligne de touche. Sur les terrains pourvus de places assises fixes pour la zone technique, celle-ci peut s’étendre sur les côtés jusqu’à deux mètres de part et d’autre des places assises et vers l’avant jusqu’à un mètre de la ligne de touche